Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle – Téléchargement gratuit
Encadrez l’usage de l’IA dans votre organisation et anticipez les nouvelles obligations légales au Québec
Pourquoi une politique IA dès maintenant ?
L’intelligence artificielle s’intègre rapidement dans les processus de travail : rédaction de documents, analyse de données, soutien client, etc.
Sans cadre clair, ces usages peuvent poser des risques juridiques, éthiques et opérationnels.
Avec notre modèle de politique d’utilisation de l’IA, vous pouvez :
- Établir des règles claires pour vos employés et partenaires
- Protéger vos données et votre réputation
- Réduire les risques légaux en respectant les normes en vigueur et à venir
- Limiter les incidents relatifs à la confidentialité des informations personnelles
- Faciliter l’intégration de l’IA de façon responsable et transparente
Remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir le modèle par courriel et préparer votre organisation aux nouvelles exigences.
Je consens à recevoir la ressource demandée ainsi que des communications connexes par téléphone et par courriel. Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment en envoyant un courriel à confidentialite@exactrh.ca
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À savoir sur vos obligations légales à venir
Le Projet de loi 101 prévoit :
- Nouveaux congés protégés à intégrer dans vos politiques
- Exigences SST applicables à toutes les PME et OBNL d’ici octobre 2026
- Amendes pouvant atteindre 50 000 $ en cas de non-conformité
Ces mesures s’ajoutent aux obligations :
- Risques psychosociaux (Loi 27 – entrée en vigueur le 6 octobre 2025)
- Harcèlement psychologique et violence sexuelle (Loi 42)
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